Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 2.4 - Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec
Annexe
Versions de la disposition
Annexe II
(a. 3)
Agglomérations de taxi visées par les dispositions du deuxième alinéa de l’article 3
Charny
Saint-Romuald
A-35 Lévis
Annexe II
(a. 3)
Agglomérations de taxi visées par les dispositions du deuxième alinéa de l’article 3
Charny
Saint-Romuald
A-35 Lévis
